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Le Coronavirus, qu’est-ce que cela implique pour mon entreprise ?

Date de mise à jour : 2020-03-18

Le Coronavirus, qu’est-ce que cela implique pour mon entreprise ?

Absence de mon/mes salarié(s), que faire ?

Deux situations peuvent justifier l’absence de votre/vos employé(s) :

Il est en quatorzaine puisqu’il a ou est susceptible d’avoir le virus (il a eu des contacts avec une personne ayant le coronavirus). Dans ce cas, vous en êtes informé par la réception d’un arrêt de travail concernant ce salarié, soit après avoir été contacté par l’Assurance Maladie ou la MSA, et sur délivrance du médecin conseil, vous devez : transmettre un signalement d’arrêt de travail avec le motif « maladie » en déclaration sociale nominative (DSN) et transmettre l’arrêt maladie via votre procédure habituelle.
Selon le décret du 31 janvier 2020, l’ARS (Agence Régionale de Santé) informe l’assuré que la CPAM va prendre contact avec lui pour se charger de la délivrance de l’arrêt de travail (suite à l’identification d’un contact rapproché avec une personne diagnostiqués positive au COVID-19) et dans le même temps, l’ARS informe la CPAM afin qu’elle prenne contact avec l’assuré et que le service de prescription d’arrêt de travail (AAT) puisse agir en informant l’employeur.

Il n’est pas en mesure de prendre son poste puisqu’il doit s’occuper de son/ses enfant(s) pendant la durée des fermetures des écoles. Dans cette situation, lorsque le salarié vous informe de sa situation familiale actuelle complexe pour la garde de ses enfants, vous devez statuer avec lui sur la possibilité d’exercer sa profession en télétravail ou si ce n’est pas le cas, vous devez aller sur le site AMELI afin de le déclarer.

A noter : cette déclaration ne remplace pas l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif «maladie» mais permet de remplacer pour la CPAM, la procédure en amont (car aucun arrêt de travail CERFA n’existe pour ce genre de situation).

Obligations URSSAF, que faire en cas de retard des informations déclaratives ?

Le réseau de l’Urssaf est mobilisé pour venir en soutien aux employeurs et aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer et/ou payer leurs cotisations.

Si en raison de cette épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, rapprochez-vous de votre Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.

Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

En ce qui concerne les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations de manière à ce que cela soit cohérent avec l’état économique de l’entreprise et ainsi pouvoir obtenir un nouvel échéancier de paiements des dites cotisations provisionnelles ou, également, de solliciter l’intervention de l’action sociale pour que cette dernière prenne en charge, partiellement ou totalement, les cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté ou encore pour bénéficier de l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Vos demandes seront traitées, en priorité, par votre URSSAF.

Quelles sont les démarches à accomplir en fonction de ma profession ?

Vous êtes employeur ou vous exercer une profession libérale ?

Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace en ligne sur Site de l’URSSAF et adressez un message à partir de la rubrique « une formalité déclarative » et cliquez sur « déclarer une situation exceptionnelle ». Vous pouvez également joindre votre URSSAF par téléphone au 3957 (0,12€/min + prix d’un appel local).

Vous êtes travailleur indépendant, artisan ou commerçant ?

Contactez le service des indépendants sur le Site "secu-independants.fr" , Objet : « Vos cotisations, motif : « Difficultés de paiement », ou encore par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel local).


Article rédigé par le Cabinet Sylvain GORET



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