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La déclaration sociale des indépendants (DSI)

Date de mise à jour : 2020-03-19

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

La DSI pourra être effectuée à partir du 2 avril 2020...

Les entrepreneurs en nom propre (commerçants, artisans, industriels et professionnels libéraux) et les dirigeants non salariés de sociétés (hors micro-entrepreneurs) pourront déclarer leurs revenus 2019, du 2 avril au 5 juin 2020, sur le portail net-entreprises, via la déclaration sociale des indépendants (DSI).
Compte tenu de l'épidémie du coronavirus, cette date limite du 5 juin 2020, devra toutefois être confirmée par un arrêté.
Pour rappel, la DSI doit être effectuée exclusivement par voie dématérialisée, quel que soit le seuil des revenus (Code de la Sécurité Sociale Article L. 613-5).
Elle peut être effectuée à partir de net-entreprises.fr (saisie et validation en ligne du formulaire informatisé ou dépôt de fichiers pour les tiers déclarants), de logiciels de comptabilité agréés permettant également aux tiers déclarants de transmettre les déclarations sous forme de fichier (en mode EDI) ou de l’application mobile disponible sur smartphones et tablettes.


Article rédigé par le Cabinet Sylvain GORET



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